Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03890
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 25/03890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 2 JUIN 2026 N° 2026/ S050 N° RG 25/03890 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTRW [F] [H] C/ Etablissement CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE [E] [N] Société [1] Société [2] [B] [T] veuve [D] Société
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ca other ca_rouen n° 25/03890
CA Rouen, 3 févr. 2026, RG 25/03890
N° RG 25/03890 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC2W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [D] [G] [Adress
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ca other ca_versailles n° 25/03890
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/03890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 25/03890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025 Date de saisine : 26 Juin 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relativ
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ca other ca_colmar n° 25/03890
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 25/03890
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03890 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUKV N° de minute : 434/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_rennes n° 25/03890
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/03890
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°30 N° RG 25/03890 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBEW Mme [Z] [V] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLOTIN Me DAUGAN Copie ce
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03890
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03890 - N° Portalis
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