Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03892
CA Orleans, 2 janv. 2026, RG 25/03892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 25/03892 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKYF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_colmar n° 25/03892
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 25/03892
Copie transmise par mail : - à [R] [H] par LRAR - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD copie à Monsieur le PG le 16/10/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 25/03892 - N° P
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03892
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03892 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03892
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03892
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03892 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK426 Décision défé
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