Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03892
TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/03892
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03892
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 25/03892
Min N° 26/00458 N° RG 25/03892 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCJ Société [Q] [P] GMGH C/ Mme [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : Société [Q] [P] GMGH [Adresse 1] [Localité 1] ALLEMAGNE représentée par Me Sébast
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03892
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/03892
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° S.A. [N] HABITAT c/ [E] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03892 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHG - Exécutoire le : à Me CAMATTE Brigitte - copie certifiée conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03892
TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 31 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/03892 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBSF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03892
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03892 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYU Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03892
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03892 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQEX N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03892
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 25/03892
Du 12 mars 2026 72A PPP Contentieux général N° RG 25/03892 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HNE Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE :
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tj Accorde une provision tj45234 n° 25/03892
TJ 45234, 28 janv. 2026, RG 25/03892
N° RG 25/03892 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG4L - décision du 28 Janvier 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° RG 25/03892 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG4L DEMANDERESSE : [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n 398 824 714, dont le siège social est s
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ca other ca_orleans n° 25/03892
CA Orleans, 2 janv. 2026, RG 25/03892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 25/03892 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKYF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03892
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 25/03892
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03892 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DMS ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 A l’audience publique du 03 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Poll
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03892
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZYY PARTIES : DEMANDEU
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ca other ca_colmar n° 25/03892
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 25/03892
Copie transmise par mail : - à [R] [H] par LRAR - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD copie à Monsieur le PG le 16/10/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 25/03892 - N° P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03892
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Mme [D] Le ................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03892
TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/03892
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03892 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03892
TJ 62160, 11 sept. 2025, RG 25/03892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1377 Appel des causes le 11 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03892 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03892
TJ 30189, 8 août 2025, RG 25/03892
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03892 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LERM ORDONNANCE DU 08 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES , vice-président, magis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03892
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/03892
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26M2 Minute : 25/00336 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03892
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03892 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03892
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03892
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03892 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK426 Décision défé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03892
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/03892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DFW MINUTE: 25/853 No
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