Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/03895
CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 25/03895
15/06/2026 ARRÊT N°68/26 N° RG 25/03895 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIGX Décision déférée du 18 Septembre 2025 - Conseil de discipline des avocats de [Localité 1] - [Z] [T] C/ [X] [J] Grosse
-
ca other ca_colmar n° 25/03895
CA Colmar, 4 juin 2026, RG 25/03895
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 353/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03895 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUK5 APPELANTE MDPH CEA TERRITOIRE DU HAUT-RHIN représenté par Mme [B] [A] INTIMEE Madame [R] [V] Représentée par
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03895
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03895 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles