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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03896

    CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/03896

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03896 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2Q7 ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2025-00052792) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e314cdc6046d47f6aeca
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03896

    CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 25/03896

    27/01/2026 N° RG 25/03896 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIHD Décision déférée - 06 Novembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -25/00124 [Y] [D] C/ [B] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b1e3cdc6046d47f22273
  • ca other ca_paris n° 25/03896

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/03896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03896 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec1328bf9d42b6cbd62e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03896

    CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03896 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268f30e6dd8e1529bdc5
  • ca other ca_lyon n° 25/03896

    CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/03896

    N° RG 25/03896 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLSE Nom du ressortissant : [Z] [O] [O] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 682578534c19daae495f27b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1