Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03896
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/03896
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 09 Avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03896 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK5T / GG Affaire : [B] / [D] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03896
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03896 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYY Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03896
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03896
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] AMA N° RG 25/03896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JM2 Minute : du : 17/03/2026 JUGEMENT , [U], [H], [M], [Q] C/ Société TRANSAVIA FRANCE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....
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ca other ca_grenoble n° 25/03896
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/03896
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03896 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2Q7 ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2025-00052792) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03896
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 25/03896
27/01/2026 N° RG 25/03896 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIHD Décision déférée - 06 Novembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -25/00124 [Y] [D] C/ [B] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03896
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03896 - N° Portalis DBW3-W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03896
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/03896
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03896 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWH7 MINUTE n° : 2025/742 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03896
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03896
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03896 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICCQ JUGEMENT du 13/11/2025 Association SYNDICALE LIBRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER sis [Adresse 9] REPRESENTE PAR SON SYNDIC [P] ET HENRY IMMOBILIER, SAS C/ Monsieur [N] [H]
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ca other ca_paris n° 25/03896
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/03896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03896 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03896
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/03896
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NBB Ordonnance du : 29 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03896
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03896
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/03896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KZQ ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 09 octobre 2025 à 14 heures 45 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ingrid JENDRZEJAK, gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03896
TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/03896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2025 Doss
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03896
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03896 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03896
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/03896
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/03896 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHBB Minute N°25/851 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte
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ca other ca_lyon n° 25/03896
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/03896
N° RG 25/03896 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLSE Nom du ressortissant : [Z] [O] [O] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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