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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/03901

    CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/03901

    N° RG 25/03901 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLSJ Nom du ressortissant : [B] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 682578534c19daae495f27af

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