Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03901
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 25/03901
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03901
TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/03901
MINUTE N° : 26/00191 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/03901 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [J] [U] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le :17 juillet 2026 à Maître Damien PINCZON DU SEL copie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/03901
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/03901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/03901 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGSM Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE IMMO AVENIR 25, S.C.I. immatriculée au RCS de [Localité 1], sous
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 25/03901
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 25/03901 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22EB Affaire : [J] / S.C.I. [L] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 26 Mai 2026 Expédition à : la SELARL C
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/03901
TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 25/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/03901 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTD7 JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Société [1] C/ [B] [Q] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par m
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03901
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03901
DOSSIER N° RG 25/03901 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJA Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03901
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03901
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03901 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVIB Expédition délivrée à Me DAMAZ à Mme [I] à M. [I] le DEMANDERESSE: S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03901
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03901 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB76 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ Mon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03901
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Hélène JOUREAU Le ..........................................
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03901
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03901 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHDM / GG Affaire : [C] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z], [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03901
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/03901
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03901 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWQU MINUTE n° : 2025/719 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur [J] ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Mo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03901
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03901
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03901 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal ju
-
ca other ca_lyon n° 25/03901
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/03901
N° RG 25/03901 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLSJ Nom du ressortissant : [B] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03901
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/03901
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NN Minute : 25/00501 CADUCITE DU 10 Avril 2025 S.C.I. 15 ROLLAND Représentant : Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles