Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03909
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/03909
N° RG 25/03909 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2RY C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00259) rendue par le
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ca other ca_orleans n° 25/03909
CA Orleans, 2 janv. 2026, RG 25/03909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 25/03909 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKZC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_paris n° 25/03909
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/03909
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/03909 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK44R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en indemnisation form
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03909
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03909 - N° Portalis
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