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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03909

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03909

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03909 - N° Portalis DBW3-W-B7J-665V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [X] née le 02 Septembre 1965 [Adresse 3] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398034cdc6046d47477322
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03909

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/03909

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires [Localité 2] c/ S.C.I. INES MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/03909 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVMG Grosse délivrée à Me T

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03909

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03909

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03909 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03909

    CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/03909

    N° RG 25/03909 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2RY C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00259) rendue par le

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03909

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03909

    DOSSIER N° RG 25/03909 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KKQ Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [Y] [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03909

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03909 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWST JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [F] [B] [E] Expédition revêtue de la formule ex

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03909

    TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/03909

    Min N° 26/00226 N° RG 25/03909 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDEF Société HABITAT 77 C/ M. [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représeentée par Me Jeanine H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03909

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. B&H IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie BROSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03909 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQNP N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le mardi 1

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  • ca other ca_orleans n° 25/03909

    CA Orleans, 2 janv. 2026, RG 25/03909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 25/03909 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKZC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03909

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03909 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Z5R PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a55c75782d5f06f9e069
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03909

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03909 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDH7 JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69848f35cdc6046d4704f187
  • ca other ca_paris n° 25/03909

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/03909

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/03909 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK44R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en indemnisation form

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c4a777bf00d0f5ec2194
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03909

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copie exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 25/03909 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYFT N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04b77f30025a6693417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03909

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/03909

    N° RG 25/03909 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPB MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03909 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPB NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cbe97b8c18299830e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03909

    TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/03909

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03909 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a64681ed727f2a5228d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03909

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03909 N° Portalis DB3S-W-B7J-26PW Minute : 1026/25 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Judith CHAPULUT-AUFFRET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6554b52e4d6bdf9844
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03909

    TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/03909

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 18 Août 2025 MINUTE : 25/916 N° RG 25/03909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4J Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0995d2dbfd85c112d645c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03909

    CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03909 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b15367fac10b162e5d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03909

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [F] Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03909 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TQ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03909

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03909 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTEM Minute n° 25/00464 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1