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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03910

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03910

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03910 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE N° RG 23/01815 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13c56cdc6046d474213d8
  • ca other ca_orleans n° 25/03910

    CA Orleans, 2 janv. 2026, RG 25/03910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 25/03910 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKZD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 695bc9c275782d5f06dc6f46
  • ca other ca_rennes n° 25/03910

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/03910

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03910 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBGZ Mme [T] [C] C/ Mme [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul Me Lamaire REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f75d3e42c22e13b9a7
  • ca other ca_paris n° 25/03910

    CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03910 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b15367fac10b162e5d1
  • ca other ca_rennes n° 25/03910

    CA Rennes, 15 juill. 2025, RG 25/03910

    Référés Civils ORDONNANCE N°80 N° RG 25/03910 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBGZ Mme [V] [M] C/ Mme [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAUL Me LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 687732eb7032dd17d194ba6b
  • ca other ca_paris n° 25/03910

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03910

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/03910 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK44T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité des promes

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b5b8380f4d36cf8e65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1