Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03911
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/03911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03911 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTVH Ordonnance n° 2026/M133 Monsieur [N] [Y] représenté par Me Carole GHIBAUDO, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Appelant et défendeur à l'incident S.A.S. [
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ca other ca_rouen n° 25/03911
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/03911
N° RG 25/03911 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC4A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_colmar n° 25/03911
CA Colmar, 14 oct. 2025, RG 25/03911
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03911 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUL2 N° de minute : 438/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03911
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03911 - N° Portalis
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