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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03911

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03911 - N° Portalis DBW3-W-B7J-665X Date du Recours : 06 octobre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 30/09/2025 signifiée le 03/10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc2284f14adac9d3bbbf
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03911

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/03911

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03911 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTVH Ordonnance n° 2026/M133 Monsieur [N] [Y] représenté par Me Carole GHIBAUDO, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Appelant et défendeur à l'incident S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47899b93c619cd1f3342af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03911

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03911

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03911 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4O2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174de8cdc6046d47270b36
  • ca other ca_rouen n° 25/03911

    CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/03911

    N° RG 25/03911 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC4A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03911

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03911

    DOSSIER N° RG 25/03911 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KK3 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03911

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 à :Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT Copie exécutoire délivrée le :16/03/2026 à :Monsieur [P] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03911 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQNU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03911

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03911 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWS3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mars 2026 S.A., [Adresse 4], [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ , [L], [Q], [W], [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbddafcdc6046d47328ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03911

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/03911

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/03911 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVMJ Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à M. [U] le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023511cdc6046d47676dfc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03911

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03911 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDIS JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [V] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69848f44cdc6046d4704f29f
  • ca other ca_colmar n° 25/03911

    CA Colmar, 14 oct. 2025, RG 25/03911

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03911 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUL2 N° de minute : 438/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dba8a85971c3ac20030
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03911

    TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/03911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41aa0681ed727f2a5262e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03911

    TJ 62160, 12 sept. 2025, RG 25/03911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1382 Appel des causes le 12 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03911 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KV6

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47ad1575259d001c613d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03911

    TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/03911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2025 MINUTE : 25/918 N° RG 25/03911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4L Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0995b2dbfd85c112d6390
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03911

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/03911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] Préfecture de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie ORPHELIN BARBERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03911 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TRL N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c9f4f3b740d627a317c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03911

    CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03911 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b15367fac10b162e5cf
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03911

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03911

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DGM MINUTE N° RG 25/03911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DGM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e645eb387f553b995c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1