Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03912
CA Douai, 2 mars 2026, RG 25/03912
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 Mars 2026 Minute électronique N° RG 25/03912 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKIY N° RG 25/03949 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKPV Affaire : Ordonnance, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca other ca_versailles n° 25/03912
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03912 N° Portalis DBV3-V-B7J-XIZW AFFAIRE : [I] [R] [C] [B] C/ [A], [L] [O] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Juin 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03912
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03912 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03912
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03912
N° RG 25/03912 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLS3 Nom du ressortissant : [L] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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