Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03912
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/03912
DOSSIER N° RG 25/03912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLE Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : à: M. [N] [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03912
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/03912
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/03912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26YG N° de MINUTE : 26/00339 Monsieur [O], [U], [T] [N] né le 12 Août 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean Claude GUIBERE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03912
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/03912
Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HPS Société INTRUM INVESTMENT NO 2 DAC C/ [I] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03912
TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/03912
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CM RG N° 25/03912 N° Portalis DB2H-W-B7J-3JP3 Minute 26/ du 25/03/2026 JUGEMENT [B], [O] [T] C/ [N] [U] exerçant sous l'enseigne ID SOLUTION PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03912
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03912
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03912 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWS6 JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANIE, société anonyme coopérative de banque populaire C/ , [G], [U], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03912
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03912
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/, [I] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03912 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVMN Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03912
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 à :Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT Copie exécutoire délivrée le :16/03/2026 à :Monsieur [E] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03912 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQNW
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ca other ca_douai n° 25/03912
CA Douai, 2 mars 2026, RG 25/03912
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 Mars 2026 Minute électronique N° RG 25/03912 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKIY N° RG 25/03949 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKPV Affaire : Ordonnance, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03912
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/03912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/03912
TJ 33063, 4 déc. 2025, RG 25/03912
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DVC ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 A l’audience publique du 04 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollya
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03912
TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/03912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2025 Doss
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03912
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [J] Madame [M] [F] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03912 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TR7 N° MINUTE : 11/2025 ORDO
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ca other ca_versailles n° 25/03912
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03912 N° Portalis DBV3-V-B7J-XIZW AFFAIRE : [I] [R] [C] [B] C/ [A], [L] [O] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Juin 2025
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 25/03912
TJ 83050, 26 août 2025, RG 25/03912
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal Judiciaire de Draguignan ORDONNANCE DE REFERE-CONTRUCTION RECTIFICATIVE DU 26 AOUT 2025 (rectifiant l’ordonnance min 2023/439 du 22/11/2023) RG : 25/03912 minute n° : 2025/ 471 Nous, Frédéric ROASCIO, Vice-Président du tribunal judiciaire de Draguignan, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03912
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/03912
DOSSIER N° : N° RG 25/03912 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TJJ AFFAIRE : [I] [W] / es qualité de tuteur de Madame [X] [Y] demeurant [Adresse 8], es qualité de tuteur de Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 8] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03912
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03912 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03912
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03912
N° RG 25/03912 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLS3 Nom du ressortissant : [L] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03912
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03912
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DGN MINUTE N° RG 25/03912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DGN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2025,
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