Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03913
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/03913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/03913 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Contestation en matière de s
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03913
CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/03913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 ( 909 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03913 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLME7 Nature de l'acte de saisine
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03913
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03913 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/03913
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03913
N° RG 25/03913 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLS4 Nom du ressortissant : [U] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles