Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03921
CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03921 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/03921
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 25/03921
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03921 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI2J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [U] Me
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ca other ca_lyon n° 25/03921
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03921
N° RG 25/03921 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLTE Nom du ressortissant : [I] [Y] [N] [O] [Y] [N] [O] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabel
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ca other ca_paris n° 25/03921
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/03921
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03921 - N° Portalis
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