Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03921
TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/03921
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03921 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWUR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son président directeur général C/ [U] [P] Expédition revêtue de
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/03921
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/03921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/03921 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGGO AFFAIRE : [B] [J], [Q] [L] [A] épouse [J] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03921
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le.2 juin 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03921
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/03921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/03921 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Z77 Expéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03921
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/03921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. SECUCOPRO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03921 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/03921
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03921
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [R] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03921 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVNK - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copie certifiée conforme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03921
TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/03921
N° RG 25/03921 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM, [Adresse 1], [Localité 1] , [Localité 2] Civil N° RG 25/03921 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQV Minute n° copie le 24 mars 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 24 mars
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03921
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03921
DOSSIER N° RG 25/03921 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KM5 Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Mme [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03921
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/03921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03921 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPOX Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03921
TJ 35238, 11 déc. 2025, RG 25/03921
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Décembre 2025 Affaire N° RG 25/03921 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTE7 RENDU LE : ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03921
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 25/03921
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DYC ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 A l’audience publique du 03 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Poll
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03921
TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03921
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03921 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDGO JUGEMENT du 02/12/2025 Société [Adresse 11] C/ Madame [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03921
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03921
N° RG 25/03921 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03921 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03921
TJ 62160, 13 sept. 2025, RG 25/03921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1386 Appel des causes le 13 Septembre 2025 à 10h00 en visi
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ca other ca_paris n° 25/03921
CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03921 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/03921
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 25/03921
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03921 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI2J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [U] Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03921
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/03921
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03921 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN3A N° de Minute : 25/00145 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ILE AUX BOIS, pris en la personne de son Syndic, la SAS CITYA DESCAMPIAUX [L
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ca other ca_lyon n° 25/03921
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03921
N° RG 25/03921 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLTE Nom du ressortissant : [I] [Y] [N] [O] [Y] [N] [O] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabel
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ca other ca_paris n° 25/03921
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/03921
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03921 - N° Portalis
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