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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/03925

    CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/03925

    N° RG 25/03925 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC45 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00478 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 30 septembre 2025 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9941c3195da062e0f8a0eb
  • ca other ca_rennes n° 25/03925

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/03925

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/03925 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBIU ARRET N° 21 DÉBITEUR : [V] [D] M. [S] [M] C/ Mme [V] [D] [1] [2] [3] S.A. [4] S.A.S. [5] [6] Déclare l'acte de saisine caduc, Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37dd9cdc6046d47db9427
  • ca other ca_grenoble n° 25/03925

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/03925

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° minute : ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03925 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2SX joint au dossier 25/3169 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 22 septembre 2025, suivant déclaration

    Lire la décision → Vérifier la source 694533b875782d5f06b61b9e
  • ca other ca_colmar n° 25/03925

    CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 25/03925

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03925 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUMU N° de minute : 439/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4247396eb608bc05ec
  • ca other ca_paris n° 25/03925

    CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03925 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c8abf1211186fbec939
  • ca other ca_lyon n° 25/03925

    CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03925

    N° RG 25/03925 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLTL Nom du ressortissant : [N] [F] [F] C/ Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2cdfc9d009381279d2d

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