Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03928
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/03928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03928 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTXJ Ordonnance n° 2026/M109 Monsieur [V] [F] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE A
-
ca other ca_rouen n° 25/03928
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/03928
N° RG 25/03928 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
-
ca other ca_paris n° 25/03928
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/03928
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/03928 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK457 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'i
-
ca other ca_paris n° 25/03928
CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03928 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles