Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03930
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/03930
5ème Chambre ORDONNANCE N° 64 N° RG 25/03930 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJN (Réf 1ère instance : 23/00940) M. [D] [H] Organisme CPAM DU PUY DE DOME S.A. L'EQUITE VENANT AUX DROITS DE LA SA MEDICALE C/ M. [U] [V] Déclare l'acte de saisine caduc Cop
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ca other ca_rouen n° 25/03930
CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 25/03930
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 C.P.C.) N° RG 25/03930 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5H Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 01 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025-13358
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ca other ca_paris n° 25/03930
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/03930
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03930 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK46C Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03930
CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03930 - N° Portalis
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