Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03930 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03930

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 25/03930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/03930 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWVD JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [Y] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48566f93c619cd1f4a3164
  • ca other ca_rennes n° 25/03930

    CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/03930

    5ème Chambre ORDONNANCE N° 64 N° RG 25/03930 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJN (Réf 1ère instance : 23/00940) M. [D] [H] Organisme CPAM DU PUY DE DOME S.A. L'EQUITE VENANT AUX DROITS DE LA SA MEDICALE C/ M. [U] [V] Déclare l'acte de saisine caduc Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7269cdc6046d47029454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03930

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03930

    DOSSIER N° RG 25/03930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KN6 Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [A] [K] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc0acdc6046d47e12fc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/03930

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03930

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [K], [M] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03930 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVN2 - Exécutoire le : à Mme [X] [E] - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c597cdc6046d479189b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03930

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03930

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03930 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4PN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24b28cdc6046d475e7ccc
  • ca other ca_rouen n° 25/03930

    CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 25/03930

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 C.P.C.) N° RG 25/03930 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5H Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 01 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025-13358

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b7bbcdc6046d47f2d08f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03930

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03930 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQPX N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f14abcdc6046d477fa92d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03930

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03930 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDMQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. SADA DE DEFENSE ET D’ASSURANCE C/ Madame [J] [E] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a180cdc6046d4708153a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/03930

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/03930

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [T], [M] [J] épouse [T] c/ Société IR CONSTRUCTION, Société ERGO VERSIGHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT MINUTE N° Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/03930 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2BC

    Lire la décision → Vérifier la source 697adb98cdc6046d470ccceb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03930

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/03930

    N° RG 25/03930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/03930 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRRJ Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Esther OUAKNINE - défendeur Le Le Greffier e Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945815c75782d5f06c3b854
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03930

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03930 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62BA PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a89b75782d5f06cc60ad
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03930

    TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 25/03930

    N° Rôle : N° RG 25/03930 N° Portalis DB3U-W-B7J-ORUR N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 02 Décembre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [A] [E] [H] [U] [Z] [M] [I] [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698041e1cdc6046d4798c95c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03930

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/03930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me CORNET Philippe Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 698540a8cdc6046d471ebfc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03930

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/03930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 25/03930 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYNP N° MINUTE : 12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04b77f30025a6693437
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03930

    TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03930

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LEV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 octobre 2025 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42060da7cb996dc91ee1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03930

    TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/03930

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03930 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a9b681ed727f2a52587
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03930

    TJ 30189, 11 août 2025, RG 25/03930

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03930 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LET5 ORDONNANCE DU 11 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5c35fd8239f1253058f8
  • ca other ca_paris n° 25/03930

    CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/03930

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03930 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK46C Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 688311224d9076bf079c2249
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03930

    CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03930 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b14367fac10b162e5bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03930

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/03930

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/03930 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHDA Minute N°25/867 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8da2273490db110281

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1