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  • ca other ca_montpellier n° 25/03936

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/03936

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03936 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX32 APPELANTE : S.A.R.L. JUCHALOU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dc2093c619cd1f419945
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03936

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/03936

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTYC Ordonnance n° 2026/M112 Monsieur [Q] [C] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7493bcdc6046d479cec3c
  • ca other ca_paris n° 25/03936

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/03936

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03936 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK46R Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16403cdc6046d47e69eaa
  • ca other ca_rouen n° 25/03936

    CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 25/03936

    N° RG 25/03936 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa31ab
  • ca other ca_paris n° 25/03936

    CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03936 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c8abf1211186fbec933
  • ca other ca_lyon n° 25/03936

    CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03936

    N° RG 25/03936 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLUA Nom du ressortissant : [Y] [K] [K] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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