Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03939
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03939
N° RG 25/03939 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC52 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/30892 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 21 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [1] [Adresse 1]
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ca other ca_lyon n° 25/03939
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/03939
N° R.G. Cour : N° RG 25/03939 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLUG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Février 2026 contestation d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [M] [V] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Inaè
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ca other ca_grenoble n° 25/03939
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/03939
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/03939 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2TU ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/05758 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 08 septemb
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ca other ca_paris n° 25/03939
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03939 - N° Portalis
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