Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03941
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/03941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/479 Rôle N° RG 25/03941 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTZM [C] [N] C/ [E] [F] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie TOSELLO
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ca other ca_rouen n° 25/03941
CA Rouen, 28 oct. 2025, RG 25/03941
N° RG 25/03941 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC56 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_colmar n° 25/03941
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 25/03941
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03941 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUNQ N° de minute : 441/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/03941
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03941 - N° Portali
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