Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03941
TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 25/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03941 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH4Z Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juille
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03941
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03941 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPQS Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 [Localité 2] C/ [C] [O] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03941
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 25/03941 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62DY PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03941
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03941
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] [Adresse 2] C c/ S.C.E ENDESA ENERGIA N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03941 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZW3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03941
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 25/03941
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] Demandeur représenté par Madame [H] [Q], son épouse, munie d’un mandat spécial D'une p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03941
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03941
DOSSIER N° RG 25/03941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KP4 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03941
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03941 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWWR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son président directeur général C/ [P] [Y] [K] [D] épouse [Y] Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03941
TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/03941
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Mars 2026 Minute n° S.C.I. FONCIERE RU PR/2016 c/ [G] DU 12 Mars 2026 N° RG 25/03941 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVPG - Exécutoire le : à Me TOUSSAINT Jean-Bapti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03941
TJ 76540, 4 févr. 2026, RG 25/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 04 février 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03941 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLO6 AFFAIRE : [V] [I] C/ [J] [O], [P] [W] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03941
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD ; Madame [D] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03941 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TXS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03941
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN46 N° de Minute : 25/1383 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [W] [N] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03941
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ..................
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ca other ca_aix_provence n° 25/03941
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/03941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/479 Rôle N° RG 25/03941 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTZM [C] [N] C/ [E] [F] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie TOSELLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03941
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/03941
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03941 - N Portalis DB2H-W-B7J-3NSB Ordonnance du : 04 Novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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ca other ca_rouen n° 25/03941
CA Rouen, 28 oct. 2025, RG 25/03941
N° RG 25/03941 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC56 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_colmar n° 25/03941
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 25/03941
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03941 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUNQ N° de minute : 441/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03941
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03941
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03941
TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03941
Dossier N° RG 25/03941 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03941 Nous, Pascal LAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03941
TJ 62160, 14 sept. 2025, RG 25/03941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1397 Appel des causes le 14 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03941 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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ca other ca_paris n° 25/03941
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03941 - N° Portali
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