Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/03942
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/03942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03942 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKPA Ordonnance de référé (N° 25/00525) rendue le 17 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03942
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/03942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/342 Rôle N° RG 25/03942 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTZN [K] [Y] [D] [B] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE Organisme INSPECTION ACADEMIQUE Copie exécutoir
-
ca other ca_douai n° 25/03942
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/03942
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel du 04 décembre 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/03942 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKPA décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le
-
ca other ca_colmar n° 25/03942
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 25/03942
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03942 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUNR N° de minute : 442/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_paris n° 25/03942
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03942 - N° Portalis
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03942
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/03942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03942 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI4I Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demand
-
ca other ca_lyon n° 25/03942
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03942
N° RG 25/03942 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLUJ Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles