Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03942
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 25/03942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 Juillet 2026 N° RG 25/03942 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NYE N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] & Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] tous deux représentés par Maître [J] de la
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ca other ca_douai n° 25/03942
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/03942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03942 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKPA Ordonnance de référé (N° 25/00525) rendue le 17 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03942
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/03942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03942 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPQT Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 Société [Localité 1] LA MER HABITAT C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 25/03942
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/03942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/342 Rôle N° RG 25/03942 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTZN [K] [Y] [D] [B] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE Organisme INSPECTION ACADEMIQUE Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03942
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/03942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/03942 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TLI Jugement du 07 Avril 2026 N° de minute Affaire : S.A. [1] C/ M. [L] [G] [O] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03942
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03942
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03942 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KP7 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03942
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03942 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMVN AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire :Me DAMAZ Copie : Monsieur [S] [X] délivrées le JUGEMENT R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03942
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/03942
N° RG 25/03942 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMA6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Février 2026 N° RG 25/03942 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMA6 Copie executoire à : Me Emelin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03942
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/03942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/03942 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62D6 PARTIES : DEMANDEUR
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ca other ca_douai n° 25/03942
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/03942
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel du 04 décembre 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/03942 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKPA décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le
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ca other ca_colmar n° 25/03942
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 25/03942
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03942 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUNR N° de minute : 442/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03942
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le...................................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03942
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03942
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03942 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03942
TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03942
Dossier N° RG 25/03942 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03942
TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/03942
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03942 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEVJ ORDONNANCE DU 12 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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ca other ca_paris n° 25/03942
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03942 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03942
TJ 45234, 9 juill. 2025, RG 25/03942
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/03942 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHEZ Minute N°25/00871 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Juillet 2025 Le 09 Juillet 2025
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03942
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/03942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03942 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI4I Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demand
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ca other ca_lyon n° 25/03942
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03942
N° RG 25/03942 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLUJ Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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