Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03944
CA Colmar, 17 juin 2026, RG 25/03944
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ARTHUS le 17 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03944 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUNV Minute n° : 261/26 ORDONNANCE du 17 Juin 2026 dans l'
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ca other ca_rennes n° 25/03944
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 25/03944
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°61 N° RG 25/03944 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBKD M. [D] [E] C/ S.A.S. [12] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 29/10/2021 F20/00226 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent
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ca other ca_paris n° 25/03944
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/03944
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03944 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMWO Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 25/03944
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03944
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03944 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX4K ORDONNANCE N° APPELANTE : S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 444266381, agissant poursuites et diligences de ses
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ca other ca_bordeaux n° 25/03944
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/03944
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [X] [P] C/ Madame [B] [S] ------------------------ N° RG 25/03944 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL6S ------------------------ DU 15 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------
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ca other ca_paris n° 25/03944
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03944 - N° Portalis
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