Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03944
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03944 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQR6 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le v
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ca other ca_colmar n° 25/03944
CA Colmar, 17 juin 2026, RG 25/03944
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ARTHUS le 17 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03944 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUNV Minute n° : 261/26 ORDONNANCE du 17 Juin 2026 dans l'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03944
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 25/03944
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Juin 2026 __________________________________________ ENTRE : [Localité 1] METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Demandeur représenté par Mme [D], munie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03944
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/03944
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03944 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4P5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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ca other ca_rennes n° 25/03944
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 25/03944
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°61 N° RG 25/03944 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBKD M. [D] [E] C/ S.A.S. [12] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 29/10/2021 F20/00226 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/03944
TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 25/03944
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/03944 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOD JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Requérant : Monsieur
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ca other ca_paris n° 25/03944
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/03944
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03944 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMWO Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03944
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Roselyne HU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne-sophie BONILLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03944 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TX3 N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03944
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/03944
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03944 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV56 MINUTE n° : 2025/702 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Emma LEFRERE DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03944
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me DE VALON Jean Le ..........
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ca other ca_montpellier n° 25/03944
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03944
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03944 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX4K ORDONNANCE N° APPELANTE : S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 444266381, agissant poursuites et diligences de ses
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ca other ca_bordeaux n° 25/03944
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/03944
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [X] [P] C/ Madame [B] [S] ------------------------ N° RG 25/03944 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL6S ------------------------ DU 15 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------
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ca other ca_paris n° 25/03944
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03944 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03944
TJ 45234, 9 juill. 2025, RG 25/03944
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03944 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHFA Minute N°25/00872 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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