Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03951
CA Colmar, 29 juill. 2026, RG 25/03951
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Raphaël REINS Copie LS aux parties le 29 Juillet 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03951 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUOA Minute n° : 31
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ca other ca_bordeaux n° 25/03951
CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 25/03951
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 25/03951 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL65 Société SCCV LES JARDINS DEGANNE c/ S.A.S. IN&TECH ENERGIE Nature de la décision : APPEL D'U
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ca other ca_aix_provence n° 25/03951
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/03951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03951 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT2I Ordonnance n° 2026/M116 Monsieur [X] [R] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE A
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ca other ca_versailles n° 25/03951
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/03951
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/03951 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI5I AFFAIRE : S.A.S. [R] AUTOMOBILES, S.A.R.L. [R] AUTOMOBILES [Localité 2] C/ [K], SOCIETE VOLSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MITBESCHRAENKTER HAF T UNG, S.A.R.L. EURO NEGOCE, ORDONNANC
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ca other ca_paris n° 25/03951
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/03951
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03951 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMYK Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_douai n° 25/03951
CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/03951
COUR D'APPEL DE [Localité 4] PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Janvier 2026 Minute électronique N° RG 25/03951 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKPX Affaire : Ordonnance, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Juin 2025
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ca other ca_rouen n° 25/03951
CA Rouen, 7 janv. 2026, RG 25/03951
N° RG 25/03951 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC6Q COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JANVIER 2026 SUR OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01562 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 1er octobre 2025 D
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ca other ca_paris n° 25/03951
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03951 - N° Portalis
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