Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03952
CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 25/03952
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 25/03952 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL67 [W] [Y] ÉPOUSE [M] c/ [X] [G] SA DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST (SAPESO) Nature de la
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ca other ca_aix_provence n° 25/03952
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/03952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03952 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT2K Ordonnance n° 2026/M117 Monsieur [Y] [R] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE A
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ca other ca_rouen n° 25/03952
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/03952
N° RG 25/03952 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC6S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00106 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 11 Septembre 2025 APPELANT : Monsieur [O] [
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ca other ca_amiens n° 25/03952
CA Amiens, 25 mars 2026, RG 25/03952
ORDONNANCE N° [S] C/ S.A.S. AC CAR'S Copie exécutoire le 25 mars 2026 à Me Me DB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG
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ca other ca_lyon n° 25/03952
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 25/03952
N° RG 25/03952 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLU4 tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond 23/04845 du 15 avril 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Février 2026 APPELANT : M. [O] [U] né le [Date
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ca other ca_versailles n° 25/03952
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03952 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI5M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca other ca_paris n° 25/03952
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03952 - N° Portalis
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