Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/03956
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 25/03956
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03956 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDAI Affaire : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 15 octobre 2025 Monsieur [D] [O] [M] Représentant : Me Nasser MERABET de la SEL
-
ca other ca_paris n° 25/03956
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/03956
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03956 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMZL Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_paris n° 25/03956
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03956 - N° Portalis
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03956
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/03956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03956 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Deman
-
ca other ca_lyon n° 25/03956
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03956
N° RG 25/03956 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLVA Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles