Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03962
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 25/03962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUIN 2026 N° 2026/ S51 N° RG 25/03962 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT3F [Q] [P] C/ COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DES ALPES MARITIMES Etablissement [1] Société [2] Etablissement [3] Société [4] [T
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ca other ca_paris n° 25/03962
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/03962
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03962 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM27 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_bordeaux n° 25/03962
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/03962
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- E.U.R.L. EM 33 C/ S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ SO, S.E.L.A.R.L. [V] [U],SCCV PATRIMOINE ET HERITAGE --------------------- N° RG 25/03962 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL7W --------------------- DU 06 NOVEMBRE 2025 --------------------- ORD
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ca other ca_versailles n° 25/03962
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/03962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03962 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI6N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca other ca_paris n° 25/03962
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03962 - N° Portalis
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