Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03963
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/03963
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03963 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZQH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 28 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/02951 Monsieur [M] [U] [B] [J] [
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ca other ca_bordeaux n° 25/03963
CA Bordeaux, 30 mars 2026, RG 25/03963
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2026 N° RG 25/03963 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL7Y Monsieur [N] [R] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 25/03963
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/03963 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT3I [C] [L] C/ [J] [N] [R] [W] S.A.R.L. LIBRAIRIE SAINT-PAUL Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à
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ca other ca_versailles n° 25/03963
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/03963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03963 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI6S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca other ca_rouen n° 25/03963
CA Rouen, 28 oct. 2025, RG 25/03963
N° RG 25/03963 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC7I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_lyon n° 25/03963
CA Lyon, 27 août 2025, RG 25/03963
N° RG 25/03963 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QLVL Décision du Président du TJ de [Localité 5] au fond -24/02277 du 14 avril 2025 S.A.R.L. FUXLY C/ S.A.S.U. DOLULLE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE DU 27 Août 2025 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 25/03963
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03963 - N° Portalis
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