Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03966
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/03966
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03966 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG 2024j00186 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 25/03966
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/03966
ARRET DU 11 Juin 2026 N° 9/26 N° RG 25/03966 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKQ4 JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de [Localité 1] en date du 09 Mai 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation APPELA
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ca other ca_versailles n° 25/03966
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/03966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/03966 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI62 AFFAIRE : S.A.R.L. [T] [Y] [O] C/ [J] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2024 par
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ca other ca_bordeaux n° 25/03966
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 25/03966
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 25/03966 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL76 S.A.R.L. FUN CARS c/ S.C.I. BMO Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_paris n° 25/03966
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03966
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 525 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03966 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5AW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2025
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ca other ca_rouen n° 25/03966
CA Rouen, 29 oct. 2025, RG 25/03966
N° RG 25/03966 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC7N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/03966
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03966 - N° Portal
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