Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/03972
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/03972
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03972 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2VU ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 31 MARS 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 24/00075) rendu par le conseil de prud'hommes - formation parita
-
ca other ca_rennes n° 25/03972
CA Rennes, 23 mars 2026, RG 25/03972
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°37 N° RG 25/03972 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLK Mme [W] [H] C/ S.E.L.A.R.L. ARC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR
-
ca other ca_colmar n° 25/03972
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/03972
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03972 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUPF N° de minute : 445/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03972
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03972 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles