Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03988
CA Colmar, 4 juin 2026, RG 25/03988
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 354/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03988 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUQA APPELANT Monsieur [F] [O] INTIMEE MDPH CEA TERRITOIRE DU HAUT-RHIN ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY
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ca other ca_amiens n° 25/03988
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 25/03988
Ordonnance N° ASSOCIATION [Localité 1] [1] C/ [R] copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me ANTON Me MOTTAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'i
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ca other ca_grenoble n° 25/03988
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 25/03988
N° RG 25/03988 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2WV C8 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025F00720) rendu par l
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ca other ca_aix_provence n° 25/03988
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/03988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/133 Rôle N° RG 25/03988 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT6A [V] [H] C/ S.A. UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z'hor BOULAHBAL Me Christophe JERVO
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ca other ca_rennes n° 25/03988
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/03988
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°55 N° RG 25/03988 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBMA (Réf 1ère instance : 23/01840) M. [Y] [D] C/ S.A. GARAGE AUBREE S.A.S. AZTEC GROUPE Copie certifiée conforme délivrée le
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ca other ca_paris n° 25/03988
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/03988
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03988 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNGI Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 25/03988
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/03988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03988 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJBJ AFFAIRE : [K] [R] C/ [H] [V] [I] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Juin 2025 par l
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ca other ca_rouen n° 25/03988
CA Rouen, 30 oct. 2025, RG 25/03988
N° RG 25/03988 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDAZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03988
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03988 - N° Portalis
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