Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03992
CA Toulouse, 22 juill. 2026, RG 25/03992
22/07/2026 N° RG 25/03992 N° Portalis DBVI-V-B7J-RIQ4 Décision déférée - 02 Octobre 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F24/01809 [I] [E] C/ S.A.S.U. [1] Grosse délivrée le
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ca other ca_douai n° 25/03992
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/03992
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD Ordonnance (N° 24/01656)rendue le 22 Juillet 2025 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANT
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ca other ca_douai n° 25/03992
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/03992
COUR D'APPEL DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 29 Janvier 2026 Minute électronique Juge de la mise en état de [Localité 5] du 22 Juillet 2025 N° RG 25/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANC
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ca other ca_paris n° 25/03992
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/03992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03992 - N° Por
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ca other ca_aix_provence n° 25/03992
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/03992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03992 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT6J Ordonnance n° 2025/M170 Madame [Y] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002685 du 13/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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