Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03992
CA Toulouse, 22 juill. 2026, RG 25/03992
22/07/2026 N° RG 25/03992 N° Portalis DBVI-V-B7J-RIQ4 Décision déférée - 02 Octobre 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F24/01809 [I] [E] C/ S.A.S.U. [1] Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03992
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03992 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GXO AFFAIRE : M. [I] [G] (la SARL MN AVOCAT - [U] [S]) C/ [K], LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 06 Juillet 2026 À -la SARL MN AVOCAT - [U] [S] - - D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03992
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2026 N° RG 25/03992 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEAO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculé
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ca other ca_douai n° 25/03992
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/03992
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD Ordonnance (N° 24/01656)rendue le 22 Juillet 2025 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03992
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03992 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Commune DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03992
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03992
DOSSIER N° RG 25/03992 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJ4 Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [E] [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me COMIGNANI (T.834) Expédition délivrée à : Mr [Y] TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03992
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03992
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. PARKING DE LA GARE DU SUD VOLUME 78 c/ [Y] MINUTE N° DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03992 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVVQ Grosse délivrée à Me Gaëlle BEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03992
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/03992 - N° Portalis DBW3-W-B7J-622O PARTIES : DEMAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03992
TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 25/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03992 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIBP Minute 26- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 02 févrie
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ca other ca_douai n° 25/03992
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/03992
COUR D'APPEL DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 29 Janvier 2026 Minute électronique Juge de la mise en état de [Localité 5] du 22 Juillet 2025 N° RG 25/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03992
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline RONIN DULON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03992 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UFF N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 décembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03992
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/03992
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03992 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FEX ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 A l’audience publique du 15 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03992
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 25/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03992 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARDP N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 octobr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03992
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03992
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03992 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LSU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 octobre 2025 à 15 heures 10, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03992
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03992 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZS AFFAIRE : [L] [Z] [Z] C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me TSANGARI Copie : Monsieur [S] [K] délivrées le JUGEMENT RENDU
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ca other ca_paris n° 25/03992
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/03992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03992 - N° Por
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03992
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03992
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03992 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26YQ Minute : 25/912 Etablissement SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca other ca_aix_provence n° 25/03992
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/03992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03992 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT6J Ordonnance n° 2025/M170 Madame [Y] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002685 du 13/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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