Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/04005
CA Colmar, 22 juin 2026, RG 25/04005
MINUTE N° 26/310 Copie conforme à : - Me Antoine-Guy PAULUS - Me Marie KERLO - greffe JCP TJ [Localité 1] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca other ca_paris n° 25/04005
CA Paris, 22 mai 2026, RG 25/04005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04005 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNI7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04005
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 25/04005
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/04005 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMCM S.A.S. [1] c/ Monsieur [D] [A] Nature de la décision : AU FOND Gro
-
ca other ca_amiens n° 25/04005
CA Amiens, 20 févr. 2026, RG 25/04005
ARRET N° S.A. [1] C/ CARSAT PAYS DE LA [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - Chantier de l'Atlantique - Me CAMIER - CARSAT Pays de la [Localité 1] - dossier COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04005
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/04005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/632 Rôle N° RG 25/04005 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUAG [E] [B] C/ [D] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan POUGET Me Joseph MAGNAN Déc
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04005
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04005 - N° Portalis
-
ca other ca_versailles n° 25/04005
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/04005
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 228 N° RG 25/04005 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJCQ Jonction avec N° RG 25/04009 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJCX Du 03 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE TROIS JUILLET DEUX MILLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles