Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04007
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 25/04007
1ère chambre civile B N° RG 25/04007 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNX (Réf 1ère instance : 24/00017) M. [Q] [J] c/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me Le Berre Boivin Me Hardy-Lois
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ca other ca_amiens n° 25/04007
CA Amiens, 31 juill. 2026, RG 25/04007
ARRET S.A. [1] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [1] - Me GUYON - CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire adressée à : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIF
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ca other ca_bordeaux n° 25/04007
CA Bordeaux, 8 juin 2026, RG 25/04007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2026 N° RG 25/04007 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMCQ S.A.R.L. CAPTAIN OPINION FRANCE c/ S.A.R.L. OKRA Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNA
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ca other ca_versailles n° 25/04007
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/04007
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/04007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJCU AFFAIRE : S.A.S. ADVSKILL C/ S.A.S. S.A.S. EXTRACENS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de
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ca other ca_grenoble n° 25/04007
CA Grenoble, 9 janv. 2026, RG 25/04007
N° RG 25/04007 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2X6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE 9 JANVIER 2026 Saisine d'o
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ca other ca_colmar n° 25/04007
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 25/04007
Copie transmise par mail : - à M. [W] [B]par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [W] [M] -à Me BALAKIROUCHENANE - à Me MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 21/10/2025 L
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04007
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04007 - N° Portalis
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