Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04022
CA Bordeaux, 27 avr. 2026, RG 25/04022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2026 N° RG 25/04022 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMDM [V] [T] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DESIS
-
ca other ca_colmar n° 25/04022
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 25/04022
Copie transmise par mail : - à M. [E] [I]par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [E] [P] - à Me MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_paris n° 25/04022
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/04022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04022 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/04022
CA Lyon, 19 mai 2025, RG 25/04022
N° RG 25/04022 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYN Nom du ressortissant : [I] [T] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [T] PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 MAI 2025 statuant en matière
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles