Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04025
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/04025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 19 MAI 2026 ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/04025 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2Y6 APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée
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ca other ca_paris n° 25/04025
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04025 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNMT Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_colmar n° 25/04025
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/04025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04025 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUR7 N° de minute : 453/25 ORDONNANCE Nous, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans
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ca other ca_paris n° 25/04025
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/04025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04025 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04025
CA Lyon, 19 mai 2025, RG 25/04025
N° RG 25/04025 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYQ Nom du ressortissant : [C] [L] [D] [L] [D] C/ PREFECTURE DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isab
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