Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04026
CA Lyon, 15 juill. 2026, RG 25/04026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre LYON, le 15 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04026 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYS Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25
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ca other ca_grenoble n° 25/04026
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/04026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 19 MAI 2026 ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/04026 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2ZA APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en
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ca other ca_bordeaux n° 25/04026
CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 25/04026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2026 N° RG 25/04026 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMDT Monsieur [N] [J] S.A.R.L. H&F PATRIMOINE S.A.S. [H] [U] c/ S.A. ALLIANZ VIE Nature de la déci
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ca other ca_paris n° 25/04026
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04026 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNMZ Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_versailles n° 25/04026
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/04026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04026 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJD3 AFFAIRE : [C] [E] ... C/ [H] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mars 2025
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ca other ca_paris n° 25/04026
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/04026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04026 - N° Portali
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