Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04031
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/04031
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°141 N° RG 25/04031 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBPK (Réf 1ère instance : 2023002445) S.A.S. IFC (INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES ET CLIMATISATION) C/ S.N.C. C TOUT MOI Copie exécutoire délivrée le : à : Me D
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ca other ca_aix_provence n° 25/04031
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/04031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/04031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUCV Ordonnance n° 2026/M Monsieur [S] [P] représenté par Me Paul-victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elis
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ca other ca_lyon n° 25/04031
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/04031
N° RG 25/04031 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLY4 Décision du TJ de ST ETIENNE Au fond du 12 mars 2025 RG 24/04119 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 FÉVRIER 2026 APPELANTS : M. [E] [G] né le [Date
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ca other ca_lyon n° 25/04031
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/04031
N° RG 25/04031 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLY4 Décision du Tribunal Judiciaire de ST ETIENNE Au fond du 12 mars 2025 RG 24/04119 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : M
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ca other ca_paris n° 25/04031
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/04031
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/04031 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5GL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca other ca_paris n° 25/04031
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/04031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juin 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04031 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNP7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2022
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