Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04036
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/04036
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04036 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2ZT APPEL jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], d
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ca other ca_aix_provence n° 25/04036
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/04036
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/04036 Chambre 1-2 Affaire : M. [S] [H] Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE M. [F] [B] Représentant : Me [L], avocat au barreau de GRASSE Appelants C/ M. [T] [K] I
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