Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/04048
CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/04048
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 70 Acte de saisine du : 01 juillet 2025 RG : N° RG 25/04048 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO6G Décision attaquée : S.A. [1] TAUX 2025 - MP VINCE Représentée par Me Hélène CAMIER de
-
ca other ca_colmar n° 25/04048
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/04048
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 25/04048 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUTK Minute n° 40/2026 APPELANTES S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES EST, prise en la personne de son représentant légal, S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, prise en la personne de son représentant légal,
-
ca other ca_rouen n° 25/04048
CA Rouen, 3 nov. 2025, RG 25/04048
N° RG 25/04048 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDEE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca other ca_rennes n° 25/04048
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 25/04048
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°09 N° RG 25/04048 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQH Société SEMITAN C/ M. [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
-
ca other ca_paris n° 25/04048
CA Paris, 26 juill. 2025, RG 25/04048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04048 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles