Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04049
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/04049
ARRET N° [I] épouse [Q] [Q] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] PICARDIE Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à : Me CREPIN Me DERBISE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE A
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04049
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/04049
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04049 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJFT AFFAIRE : [G] C/ S.A.R.L. [10], S.A.S. [9], S.C.P. [8], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04049
CA Paris, 26 juill. 2025, RG 25/04049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04049 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04049
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/04049
N° RG 25/04049 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL2C Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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