Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04065
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/04065
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/04065 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJGV AFFAIRE : SOCIETE ROBOTSHOP INC C/ S.A.R.L. COMINTES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise
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ca other ca_paris n° 25/04065
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04065 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNY7 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rouen n° 25/04065
CA Rouen, 12 déc. 2025, RG 25/04065
N° RG 25/04065 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDFC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du POLE SOCIAL DU TJ du HAVRE du 28 juillet 2025 APPELANTE : Madame [D] [K] [Adresse 1]
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ca other ca_montpellier n° 25/04065
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/04065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04065 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYEI Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 25/04065
CA Paris, 27 juill. 2025, RG 25/04065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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